STATUTS d' « A l’assaut des jeux »

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour nom « A l’assaut des jeux ». Son sigle est « ALADJ ».

 

 

Article 2

Cette association a pour but de réunir des joueurs de jeux de société et de faire découvrir les jeux de société à un grand nombre de personne.

 

 

Article 3

Le siège social est fixé à Coutances dans la Manche

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

 

Article 4

Les membres de l’association sont des personnes physiques qui forment :

a) les Membres actifs ou adhérents, ils ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.

b) les Membres fondateurs, ils ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.

c) les Membres bienfaiteurs, ils ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.

d) les Membres d’honneur, ils ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.

 

 

Article 5

Admission

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

 

 

Article 6

Les membres

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres fondateurs ceux qui ont contribué à la création de cette association et qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle spéciale fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation pour une durée déterminée par l’assemblé général.

 

 

Article 7

Radiations

La qualité de membre de l'association se perd lors :

a) D’une démission ;

b) D’un décès ;

c) D’une exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association.

d) D’une radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre à se présenter devant le bureau pour essayer de fournir des explications.

 

 

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des droits d’entrée et de cotisations.

2. Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.

3. Les dons manuels ou de partenaires.

4. Les recettes des prestations, événements, manifestations.

5) Les ressources autres autorisées par la loi.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations. Ces documents doivent être établis dans les huit mois suivant la clôture de l’exercice.

 

 

 

Article 9

Conseil d’administration

L'association est dirigée par un conseil d’administration de cinq membres maximum, élus pour deux années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Seules les personnes majeures sont éligibles au conseil d’administration.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, 

1. Un(e) président(e) et, s’il y a lieu, un(e) vice-président(e)

2. Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;

3. Un(e) trésorier(e).

Le conseil est renouvelé tous les deux ans.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10

Réunion du conseil d’administration

Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire du conseil d’administration.

 

Article 11

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Les questions diverses seront soumises et pourrons prendre effet soit par vote du conseil, soit par vote de la moitié des membres totales de l’association plus un.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

 

Article 12

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

 

Article 13

Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait ratifier, sur la demande d’un membre du conseil, par l’assemblée générale.

Ce règlement précise certains points des statuts.

 

Article 14

Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 15

Rémunération

La fonction de membres du conseil d’administration est bénévole. Seul les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur son rembourser au vus des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mentions des frais de missions, de déplacements, ou de représentations payer à des membres du conseil d’administration.

 

Article 16 

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par la totalité des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu a un ou plusieurs organismes poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemble générale extraordinaire. 

 

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 13 octobre 2010 à Coutances